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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU PORTAIL D'AFFAIRES ET DE VENTE ET DE LIVRAISON CLIPPER

 


CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL D'AFFAIRES CLIPPER - version 20200701

 

Clipper est un nom commercial de Plato Group SARL, située 53, avenue de l’Europe, Immeubles du Mont. Bâtiment A. 59223 RONCQ, une société enregistrée dans le RCS de Lille Métropole sous le numéro d'enregistrement 377 800 834 000 30.

 

Article 1 Définitions

L'ensemble des conditions générales de Clipper comprend les conditions générales de vente et de livraison et les présentes conditions d'utilisation. En plus de la liste des termes dans les conditions générales de vente et de livraison, les termes suivants sont compris comme ayant la signification suivante s'ils sont utilisés avec une majuscule initiale: (lorsque le singulier est utilisé, le pluriel est également signifié et vice versa) :

1.1 "Compte": le nom d'utilisateur et le mot de passe qui permettent à l'utilisateur d'accéder au portail client.

1.2 «Offre»: les Produits proposés par Clipper, qui peuvent être qualifiés d'acte juridique unilatéral d'offre.

1.3 "Acceptation": confirmation par Clipper par écrit de la Commande d'un Client.

1.4 «Conditions d'utilisation»: la version la plus récente des présentes conditions générales d'utilisation de Clipper. Consultable via: (www.clippergifts.fr).

1.5 "Jour": jour calendaire.

1.6 "Clipper": Clipper est le nom commercial de Plato Group SARL, fournisseur de cadeaux d'affaires et d'articles promotionnels, enregistré au registre du commerce et des sociétés le numéro 377 800 834 000 30, ou de toute société affiliée.

1.7 «Commande»: une Commande émise par l'Utilisateur à Clipper concernant la livraison des Produits proposés par Clipper. Ci-après également dénommé "Commande".

1.8 "Utilisateur": toute personne physique ou morale, inscrite au registre du commerce et des sociétés des Pays-Bas et du reste de l'Europe, qui a un compte et avec qui Clipper conclut le contrat d'utilisation ou par qui Clipper a reçu une Commande. Ci-après également dénommé "Utilisateur".

1.9 "Contrat d'utilisation": Contrat relatif à l'utilisation du Portail conclu à distance entre les Parties.

1.10 "Parties": Clipper et l'utilisateur.

1.11 "Portail": le portail d'entreprise du site Internet de Clipper. Le portail permet à l'utilisateur de passer des commandes, de demander des échantillons et de demander des devis via la boutique en ligne.

1.12 "Produit": cadeaux d’affaires et autres produits promotionnels offerts par Clipper via le Portail sur le site Web, y compris les éléments graphiques sur le site Web de Clipper.

1.13 "Par écrit": par courrier ou par e-mail.

 

Article 2 Champ d’application

2.1 Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à toute utilisation par l'utilisateur de son compte, du portail et du site Web de Clipper dans son ensemble et font partie des conditions générales de vente et de livraison de Clipper. Ces conditions d'utilisation s'appliquent également aux tiers engagés par Clipper.

2.2 Les conditions générales de l'utilisateur sont expressément rejetées.

2.3 Clipper se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions d'utilisation. La version qui était valable au moment de la conclusion de l'accord / instruction / commande entre les parties est applicable à chaque fois. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement le site Web de Clipper et de vérifier les conditions d'utilisation pour les modifications. Si l'utilisateur continue à utiliser le site Web après que ces conditions d'utilisation ont été modifiées, l'utilisateur accepte ainsi irrévocablement les conditions d'utilisation modifiées. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les conditions d'utilisation modifiées, la seule option est de ne plus utiliser le site Web de Clipper.

2.4 Les stipulations ou dispositions invalides s'écartant des Conditions d'utilisation ne lieront Clipper qu'après que Clipper les ait acceptées par écrit. Les autres dispositions des Conditions d'utilisation restent en vigueur et de plein effet. Dans la mesure du possible, les dispositions invalides seront remplacées par une disposition alternative dont le but correspond le plus possible à la disposition d'origine.

2.5 Dans le cas peu probable où les Parties ne seraient pas claires sur l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation, l'interprétation doit être conforme à l'esprit de ces dispositions.

 

Article 3 Accord d'utilisation

3.1 Les conditions d'utilisation prendront effet à partir du moment où l'utilisateur a créé un compte pour le portail client et accepté les conditions d'utilisation.

 

Article 4 Utilisation

4.1 Ceux qui utilisent le compte de l'utilisateur garantissent qu'ils ont le droit d'agir au nom de l'utilisateur, sont autorisés à conclure des accords ou à passer des commandes au nom de l'utilisateur et agiront conformément aux présentes conditions d'utilisation.

4.2 L'Utilisateur est responsable des activités sur le Portail, ou au moins des activités qui sont effectuées via le Compte de l'Utilisateur, y compris la fourniture de détails personnels et / ou d'entreprise et la passation de commandes. Toute utilisation du portail est aux risques, aux frais et à la responsabilité de l'utilisateur.

4.3 L'Utilisateur est responsable de la sécurité et de la protection du Compte et l'Utilisateur doit donc protéger de façon adaptée le Compte contre tout accès et transfert non autorisé. Afin de garantir que l'accès et l'utilisation du Portail et du Compte sont conformes aux présentes Conditions d'utilisation, l'Utilisateur doit prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires. En cas d'utilisation non autorisée ou illicite de son compte et / ou du portail et d'autres formes de violation de la sécurité du portail, l'utilisateur doit en informer Clipper sans délai. Afin d'empêcher une utilisation non autorisée, l'utilisateur doit toujours se déconnecter après une session. L'utilisateur est lui-même responsable de la distribution des données du compte au sein de l'organisation et de l'utilisation du portail et des données et contenus qu'il fournit via le portail.

4.4 Clipper s'efforcera de rendre le Portail disponible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Clipper prendra des mesures raisonnables pour donner accès au portail. Cependant, Clipper ne garantit pas que le Portail et le Compte seront accessibles à tout moment et sans interruptions ni dysfonctionnements. Clipper ne garantit pas non plus que les informations du portail soient complètes, correctes et / ou exactes. Des dysfonctionnements du portail peuvent survenir en partie, mais pas exclusivement, à la suite de défaillances de la connexion Internet ou téléphonique ou à la suite de virus ou d'erreurs / ruptures. Clipper décline toute responsabilité à cet égard.

4.5 Clipper devra maintenir activement le portail afin de fournir le meilleur service possible. Si la maintenance devait entraîner une limitation de la disponibilité, dans la mesure du possible, Clipper effectuera une telle maintenance au moment où l'utilisation du portail est relativement faible. Dans la mesure du possible, la maintenance sera annoncée à l'avance. La maintenance en relation avec les calamités peut avoir lieu à tout moment et ne sera pas annoncée à l'avance.

4.6 L'Utilisateur peut, à la discrétion de Clipper, de son Compte et / ou du Portail:

  1. Ne pas transférer à une autre personne (personne physique ou morale);
  2. causer des dommages, le rendre inaccessible et / ou le rendre inopérant;
  3. Ne pas utiliser le portail de telle manière que l'utilisateur puisse accéder ou utiliser des parties du portail qui ne sont pas accessibles à l'utilisateur;
  4. Utiliser le portail uniquement de la manière autorisée par Clipper;
  5. Copier, désassembler, décompiler ou soumettre à la rétro-ingénierie;

4.7 Les exigences techniques et les installations nécessaires pour utiliser le portail, y compris, mais sans s'y limiter, le matériel, la connexion Internet et les coûts d'utilisation, sont à la charge de l'utilisateur.

4.8 Clipper peut, mais n'est pas obligé, conserver et stocker les données ou le contenu du compte de l'utilisateur.

4.9 Lors de l'utilisation du Portail, les données personnelles relatives à l'Utilisateur seront traitées. Consultez la déclaration de confidentialité de Clipper pour plus d'informations.

4.10 L'Utilisateur indemnisera Clipper contre tous dommages ou pertes résultant de réclamations contre Clipper résultant du non-respect des conditions du présent article.

4.11 Il n'est pas permis d'utiliser le Portail d'une manière qui contrevienne à toute législation ou réglementation que ce soit.

 

Article 5 Droits de propriété intellectuelle

5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents fournis par Clipper, tels que, mais sans s'y limiter, les marques, modèles, photos / images sur les sites Web et / ou le portail, qui sont utilisés par Clipper restent la propriété intellectuelle de Clipper, même si l'utilisateur a l'autorisation écrite d'utiliser ces documents, mentalement et physiquement, et ne peut donc pas être utilisé ou fourni à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de Clipper.

5.2 L'Utilisateur reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle et autres relatifs au Portail et à toutes les marques et logos sont et restent la propriété de Clipper et ne peuvent en aucun cas être utilisés par l'Utilisateur sans l'autorisation écrite préalable de ce dernier. L'utilisateur respectera toujours pleinement les droits de propriété intellectuelle de Clipper et des tiers.

5.3 Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation, Clipper conserve les droits et pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la loi sur le droit d'auteur.

5.4 L'exercice des droits de propriété intellectuelle susmentionnés - y compris la publication, le transfert, la reproduction, la distribution des données, le tout dans le sens le plus large du terme - est explicitement et exclusivement réservé à Clipper pendant et après l'exécution du Contrat.

5.5 Les informations que l'utilisateur publie ou stocke via le portail sont et resteront la propriété de l'utilisateur. Clipper est autorisé à utiliser ces informations pour le Portail et tout ce qui lui est associé, y compris la publicité (externe). Ce droit d'utilisation s'applique pour une durée indéterminée et donc également après la résiliation du contrat d'utilisation.

Article 6 Responsabilité et indemnité

6.1 L'utilisateur est entièrement responsable et redevable de l'utilisation du compte.

6.2 L'Utilisateur indemnise et préserve entièrement Clipper pour tous dommages et / ou coûts de quelque nature que ce soit résultant de l'inexécution d'une ou plusieurs obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

6.3 Dans ses activités dans le cadre du contrat d'utilisation et des présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur s'engage à se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité, telles que le règlement général sur la protection des données ("RGPD'') et indemnise Clipper contre tous les dommages et / ou coûts de quelque nature que ce soit qui en découlent.

6.4 Sauf intention et / ou négligence grave de la part de Clipper, ce dernier n'est en aucun cas responsable des dommages et / ou des frais de quelque nature que ce soit encourus par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Portail et du Compte, tels que - mais sans s'y limiter - les dommages et les coûts résultant du mauvais fonctionnement du portail et des défauts techniques, etc.

6.5 Dans le cas où l'exclusion de responsabilité visée au paragraphe précédent du présent article est déclarée nulle et non avenue en tout ou en partie par un tribunal compétent ou est annulée, les Parties conviennent que la responsabilité totale de Clipper ne dépassera jamais €500 .

6.6 L'Utilisateur indemnise et dégage Clipper de toute réclamation émanant de tiers, qui subiraient des dommages liés à l'exécution du Contrat et dont la cause ne saurait être imputée à Clipper.

6.7 Une condition à l'existence de tout droit à indemnisation est que l'Utilisateur signale les dommages par écrit à Clipper au plus tard deux mois après la découverte de l'événement dommageable.

6.8 En cas de force majeure, Clipper ne sera jamais tenu d'indemniser l'Utilisateur pour tout dommage causé par celui-ci. La force majeure comprend les perturbations ou les pannes d'Internet, de l'infrastructure des télécommunications, les pannes de courant, les perturbations domestiques, la mobilisation, la guerre, les perturbations des transports, les grèves, les lock-out, les interruptions d'activité, la stagnation de l'approvisionnement, les incendies et les inondations.

 

Article 7 Durée et résiliation de l'accord

7.1 En s'inscrivant sur le Portail / en créant un Compte, l'Utilisateur conclut un Contrat d'Utilisateur avec Clipper. Le présent Contrat d'utilisation commence dès que l'Utilisateur utilise le Portail pour la première fois, puis court pour une durée indéterminée et reste donc en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des Parties. Les parties peuvent cesser d'utiliser le portail à tout moment et résilier le compte.

7.2 En plus des autres recours (légaux) dont Clipper peut se prévaloir, Clipper a droit à tout moment - sans donner de raisons et sans explication préalable et sans que l'Utilisateur puisse en tirer aucun droit:

  1. (temporairement) rendre les informations et le contenu de l'utilisateur inaccessibles;
  2. restreindre, suspendre, bloquer ou retirer le compte (temporairement);
  3. arrêter et / ou supprimer temporairement ou définitivement le compte;
  4. apporter des modifications provisoires au contenu du Portail tel que déterminé par Clipper;
  5. refuser de rendre le Portail accessible à l'Utilisateur, en particulier - mais sans s'y limiter - si l'Utilisateur agit contrairement aux présentes Conditions d'Utilisation et / ou si Clipper est d'avis que les actes de l'Utilisateur peuvent causer des dommages ou engager la responsabilité de l'Utilisateur , des tiers ou Clipper. Clipper ne sera en aucun cas responsable ou redevable de dommages et intérêts à l'Utilisateur à cet égard.

7.3 Si l'utilisation du compte est résiliée et / ou si l'utilisateur a résilié son compte, les accords que l'utilisateur a conclus avec Clipper via le portail resteront en vigueur.

7.4 Toutes les exclusions et limitations de responsabilité et d'indemnisation, telles que définies dans les présentes conditions d'utilisation, resteront en vigueur après la résiliation du contrat.

 

Article 8 Force majeure

8.1 Les Parties ne seront pas responsables de tout manquement, retard ou inexécution résultant directement ou indirectement de circonstances ou de causes indépendantes de sa volonté. Les parties s'informeront mutuellement d'une telle situation dans les meilleurs délais.

 

Article 9 Tiers et transfert

9.1 Le client n'est pas autorisé à transférer le contrat ou un ou plusieurs de ses droits et obligations en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de Clipper. Une restriction à la cession des droits d'action visée au présent article aura un effet non seulement en vertu du droit des obligations, mais également en vertu du droit de la propriété.

9.2 Clipper est autorisée à transférer (en tout ou en partie) ses droits et obligations en vertu du Contrat à un tiers. En concluant le contrat, le client a accepté à l'avance un tel transfert et le client apportera sa pleine coopération à ce transfert.

 

Article 10 Droit applicable et tribunal compétent

10.1 Toutes négociations et Contrats avec Clipper sont régis exclusivement par le droit français.

10.2 Tous les litiges entre le Client et Clipper seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille.

10.3 La Convention de Vienne sur les contrats de vente (CVIM) signée à Vienne le 11 avril 1980 n’est pas applicable.

 

 

 

 


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON CLIPPER - version 20200701

 

Clipper est un nom commercial de Plato Group SARL, située 53, avenue de l’Europe, Immeubles du Mont, Bâtiment A. 59223 RONCQ, une société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropôle sous le numéro d'enregistrement 377 800 834 000 30.

 

Article 1  Définitions

Les définitions suivantes (où le singulier comprend également le pluriel) sont utilisées dans ces Conditions générales :

1.1 "Offre": Services et/ou Produits offerts par Clipper, qui peuvent être qualifiés d’acte juridique unilatéral d’offre dans le sens de l’article 1101 du Code civil français et du droit jurisprudentiel applicable conformément au présent article.

1.2 "Acceptation": l’acceptation par le Client de l’Offre de Clipper, qui peut être qualifiée d’acte juridique unilatéral d’acceptation dans le sens de l’article 1101 du code civil français et du droit jurisprudentiel applicable conformément au présent article, en conséquence de quoi un Contrat est conclu au sens de l’article 1101 du Code civil français et du droit jurisprudentiel applicable conformément au présent article. Cette acceptation ne doit pas obligatoirement être écrite.

1.3 "Conditions générales": la version la plus récente des présentes Conditions générales de vente et de livraison de Clipper.

1.4 "Jour": Jour calendaire.

1.5 "Service": les Services offerts ou livrés par Clipper, y compris des conseils et services pour les boutiques en ligne (clients).

1.6 "Départ usine": Clipper livrera départ usine. Le client est responsable de la logistique à partir du moment où la livraison est effectuée départ usine (conformément aux Incoterms 2020). Le risque concernant les Produits seront transférés à cette date.

1.7 "Clipper": Clipper est un nom commercial de la Plato Group SARL, fournisseur de cadeaux d’entreprises et d’articles publicitaires, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de la Chambre de commerce en France sous le numéro 377 800 834 000 30, ou toute société qui y est affiliée. L'utilisateur de ces conditions générales.

1.8 "Incoterms": conditions internationales de livraison (Conditions commerciales internationales) définies et publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI) l’organisation mondiale du commerce. Disponibles sur : www.iccwbo.org. L’édition la plus récente des Incoterms, publiée par la CCI, est déterminante concernant l’explication des conditions commerciales des présentes Conditions générales et du Contrat.

1.9 "Instruction": Une instruction ou un ordre donné par le Client à Clipper concernant la livraison de Produits et/ou de Services qui sont offerts par Clipper.

1.10 "Client": la personne morale ou physique qui donne une Instruction ou un ordre à Clipper, ou accepte son Offre concernant la livraison de Produits et/ou de Services offerts par Clipper.

1.11 "Contrat": contrat d’achat et/ou contrat concernant des services et/ou un contrat de prestataire de services et/ou un Contrat à distance conclu entre les Parties.

1.12 "Contrat à distance": un contrat par lequel il est fait un usage exclusif d’une ou de plusieurs technologies de communication à distance dans le cadre d’un système organisé par Clipper concernant la vente à distance de Produits et/ou Services, sans la présence physique des Parties, jusqu’au moment où le Contrat est conclu et incluant cette date.

1.13 "Parties": Clipper et le Client.

1.14 "Produit": les cadeaux d’entreprise offerts ou livrés par Clipper et d’autres marchandises offertes par Clipper, y compris des expressions créatives.

1.15 "Impression": personnalisation du produit sur instruction du client.

1.16 "Par écrit": par courrier postal ou électronique.

 

Article 2  Applicabilité

2.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’ensemble des Offres faites par Clipper, ses devis, confirmations de commandes, demandes, l’ensemble des négociations entre Clipper et le Client, et à tous les Contrats signés et devant être signés avec le Client, ainsi que l’exécution de ce dernier. Ces Conditions générales s’appliqueront également à toutes tierces parties engagées par Clipper.

2.2 Le Client déclare avoir reçu un exemplaire de ces Conditions générales – un exemplaire imprimé ou numérisé – de la part de Clipper au plus tard à la signature du Contrat.

2.3 Si le Contrat à distance est conclu électroniquement, le texte des Conditions générales sera mis à la disposition du Client sous forme électronique, avant la conclusion du Contrat à distance, de telle sorte que le Client puisse aisément le stocker dans un support de données durable.

2.4 Toutes dispositions déviant de ces Conditions générales seront opposables uniquement à Clipper à la suite d’une approbation Ecrite de Clipper et exclusivement concernant le Contrat pour lequel ladite approbation est applicable. Les autres dispositions de ces Conditions générales resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

2.5 La référence du Client à l’applicabilité de ses propres Conditions générales est explicitement rejetée aux présentes par Clipper, sous réserve que cette dernière – au cas par cas – ait été expressément convenue par Ecrit.

2.6 Clipper se réserve le droit de revoir le texte de ces Conditions générales à tout moment et informera le Client de toutes modifications.

2.7 En cas de conflit entre le texte des Conditions générales et le Contrat, les dispositions du Contrat prévaudront.

2.8 Si, à un quelconque moment, Clipper n’exerce pas (immédiatement) ses droits aux termes du Contrat et/ou des Conditions générales, cela n’affectera pas son droit et sa possibilité de le faire par la suite pour des motifs qui lui appartiennent.

2.9 Si une ou plusieurs des conditions du Contrat ou de ces Conditions générales apparaissent nulles ou sans effet, les autres dispositions du Contrat et des Conditions générales continueront de s’appliquer pleinement. Les Parties se concerteront alors afin de convenir d’une nouvelle disposition de remplacement, cette disposition devant être en conformité avec l’objet et la portée de la disposition nulle ou invalidée dans la mesure du possible.

2.10 Si Clipper passe des Contrats avec le Client plus d’une fois, les présentes Conditions générales s’appliqueront à l’ensemble de Contrats ultérieurs, indépendamment de ce qu’ils ont (à nouveau) explicitement déclaré applicable et/ou du fait que Clipper ait (à nouveau) rempli son devoir de divulgation.

 

Article 3  Offres et contrats

3.1 Toutes les Offres de Clipper, y compris les tarifs, les brochures et autres informations qui leur sont fournies par Clipper, sous quelque forme que ce soit, sont soumises à confirmation par Clipper.

3.2 Si une contre-offre est proposée par le client, elle sera considérée comme une nouvelle offre à Clipper.

Clipper disposera de 2 jours pour l’accepter ou non.

3.3 Les images, catalogues, dessins, tarifs, brochures et autres informations sont fournis à Clipper ou par ce dernier sous réserve de modifications sans préavis requis et ne sont pas opposables à Clipper.

3.4 Clipper se réserve le droit d’effectuer des modifications sur les produits qui sont exposés dans le catalogue, les brochures, sur le site internet, etc…

3.5 Un Contrat entre Clipper et le Client sera signé après l’Offre de Clipper et l’Acceptation de cette Offre par le Client.

3.6 Tous accords, verbaux ou autrement, passés entre les Parties après que le Contrat ait été conclu entreront uniquement en vigueur après avoir été confirmés par Ecrit par les deux Parties.

3.7 Dans le cadre de l’exécution du Contrat, Clipper est en droit d’engager des intermédiaires ou des tiers.

3.8 Des accords ou des engagements passés par des subordonnés de Clipper, ou des intermédiaires/ou des tierces parties engagées par Clipper, ne seront opposables qu’à Clipper s’il a confirmé au client ces accords ou ces engagements par Ecrit.

 

Article 4  Prix

4.1 Les prix énoncés indiqués dans l’Offre ou les prix convenus avec Clipper s’appliquent hors TVA, départ usine, dans la devise précisée dans l’offre, et sont basés sur les facteurs déterminant les coûts applicables au moment de l’offre.

4.2 Les prix sur le site internet de Clipper sont communiqués à titre indicatif et sous réserve de modifications.

4.3 Clipper est en droit d’ajuster les prix des Produits à tout moment avant la signature du Contrat.

4.4 Clipper est en droit à tout moment de décider que certaines marchandises seront uniquement livrées sur la base d’une quantité minimum stipulée.

 

Article 5  Annulations

5.1 Le Client ne peut annuler une Commande passée. Clipper peut, à titre exceptionnel, accepter une annulation de la Commande. Si le Client annule néanmoins une Commande en tout ou en partie, il est tenu de rembourser à Clipper tous les frais raisonnablement déjà engagés pour l'exécution de cette Commande (frais de préparation, commandes de tiers, stockage, commissions, etc.), activités de Clipper et la perte de profit de Clipper, plus la TVA, le tout sans préjudice du droit de Clipper à une indemnisation intégrale en raison d'une perte de profit, ainsi que de tout autre dommage ou perte résultant de l'annulation.

5.2 L’annulation par le Client doit être faite par Ecrit et envoyée à l’adresse de Clipper.

5.3 Clipper peut annuler une Commande (déjà confirmée) de sa propre initiative. Clipper peut en tout état de cause annuler une Commande si (non exhaustive): (i) il y a un prix erroné (erreur manifeste), (ii) Clipper est convaincu qu'il ne peut garantir la qualité de la Commande à exécuter, (iii) Clipper est convaincu que la Commande ne répondra pas aux attentes du Client et (iv) si Clipper est convaincu que la Commande est de nature discriminatoire et / ou ne respecte pas les normes et valeurs du Copyright et / ou sociales. Clipper informera le Client par écrit s'il souhaite annuler la Commande. Si, dans les situations visées aux points (ii) et (iii), le Client souhaite néanmoins que la Commande soit exécutée, son droit de réclamation, de retour et de restitution deviendra caduc.

Article 6  Services de conseils et de développement de produits

6.1 Clipper s’efforcera de représenter les intérêts du client dans la mesure du possible et de jouer un rôle de conseil, le cas échéant.

6.2 Clipper s’efforcera de traiter toutes les informations mises à disposition par le Client comme strictement confidentielles, également après qu’il ait été mis fin à la relation. Le Client est, pour sa part, tenu de préserver la confidentialité portant sur l’ensemble des informations dont il prend connaissance concernant les activités de Clipper, ses Produits et/ou Services.

6.3 Dans le cas d’un Contrat de développement de produit, de conseils concernant des Produits publicitaires à utiliser, des conseils concernant des concepts créatifs, des devis portant sur des projets de grande envergure avec des Produits imprimés ou non-imprimés, une étude de marché nationale ou internationale sur des Produits spécifiques ou des Demandes de produit pour des Produits non spécifiés par Clipper, le Client sera obligé – dans l’ensemble des cas qui ne résultent pas dans la remise effective de Produits par Clipper – de payer pour le travail effectué par Clipper conformément au taux horaire convenu entre les Parties ou, en l’absence de ce dernier, le tarif habituel maintenu par Clipper.

 

Article 7  Inspection des Produits

7.1 Si des inspections ont été convenues avec le Client, ces inspections auront lieu conformément aux méthodes convenues portant sur l’inspection, les procédures d’inspection et les périodes d’inspection, ou celles qui devront être convenues en temps utiles, ou en l’absence de ces dernières, conformément à la méthode générale d’inspection de Clipper, aux procédures et aux délais. Si un quelconque retard survient en raison des actions du Client, le délai de livraison peut être ajusté par Clipper.

7.2 Si Clipper a informé le Client dans le délai convenu, ou du moins en temps utiles, de la date d’inspection, et que le Client manque de se conformer à cette invitation dans un délai de 14 Jours à compter de la date de cette invitation, les Produits (/Services) sont considérés comme ayant été approuvés.

7.3 Clipper aura la possibilité de traiter les commentaires et objections du Client concernant l’inspection ou le test, avant que les Produits (/Services) ne puissent être rejetés ou refusés par le Client. Clipper doit être notifié par écrit par le Client concernant les commentaires et objections du Client, le cas échéant, eu égard aux Produits (/Services) livrés après que l’inspection ait eu lieu. Si certains commentaires et objections n’ont pas été formulés par Ecrit à Clipper dans un délai de 14 Jours à compter de la date de l’inspection, les Produits (/Services) livrés sont considérés comme ayant été approuvés par le Client.

 

Article 8  Livraisons et délais de livraison

8.1 Les délais de livraison spécifiés ne seront jamais considérés comme des dates limites, sauf accord contraire explicite. En cas de livraison hors-délai, Clipper doit recevoir un avis de défaut par Ecrit, et un délai supplémentaire raisonnable doit lui être accordé pour procéder à une livraison ultérieure sans être en défaut.

8.2 Le délai de livraison commence à la plus tardive des dates suivantes :

  1. le jour de la signature du Contrat;
  2. le jour de la réception par Clipper des documents nécessaires, des données, permis, etc. requis pour l’exécution du Contrat;
  3. le jour de la réception par Clipper du montant qui doit éventuellement être payé d’avance en vertu du Contrat;
  4. le jour suivant la réception de l’approbation de l’épreuve imprimée.

8.3 Clipper se réserve le droit, si les Produits sont spécialement fabriqués ou assemblés au profit du Client, de livrer et de facturer un maximum de 5% plus ou moins par rapport à la quantité convenue.

8.4 Clipper est autorisée à expédier des Produits en plusieurs envois, et chaque envoi est considéré comme un envoi distinct et est payable séparément.

8.5 Sauf accord convenu par Ecrit, nonobstant les dispositions précédentes sur les prix, les prix communiqués par Clipper sont basés sur une livraison départ usine, entrepôt ou tout autre lieu de stockage (Départ usine), hors TVA et assurance.

8.6 Sauf accord contraire convenu par Ecrit, la livraison des Produits aura lieu départ usine, entrepôt ou autre lieu de stockage (Départ usine Helmond) de Clipper. Les Produits sont considérés comme ayant été livrés par Clipper et acceptés par le Client dès lors que les Produits sont offerts au Client et/ou dès que les Produits sont chargés sur les moyens de transport.

8.7 Le moment auquel les marchandises sont mises à la disposition du Client départ usine, entrepôt ou autre lieu de stockage (Départ usine) est considéré comme le moment de livraison et le moment où le risque eu égard aux Produits est transféré de Clipper au Client.

8.8 Si le Client refuse de prendre livraison des Produits, le risque des Produits sera immédiatement transféré au Client et Clipper peut en réclamer immédiatement le paiement. Clipper stockera les Produits aux frais et risques du Client jusqu’à nouvel ordre.

8.9 Sauf accord contraire convenu par Ecrit, le transport aura lieu aux risques et frais du Client, même si le transporteur a explicité prévu que tous les documents d’expédition doivent mentionner que tous dommages ou pertes, quels qu’ils soient, résultant du transport seront aux frais et risques de Clipper.

8.10 Sauf accord contraire convenu par Ecrit, Clipper choisira le mode de transport et les moyens de transport à sa connaissance, sans être toutefois responsable de ce choix. Les frais de transport sont à la charge du Client.

8.11  La livraison à une adresse indiquée par le Client aura lieu uniquement si les Parties ont passé un accord Ecrit à l’avance sur les coûts supplémentaires et les conditions générales concernés.

8.12 Le mode d’emballage, le transport, l’expédition, etc. seront déterminés par Clipper, sauf accord contraire convenu entre les Parties par Ecrit, toutefois sans que Clipper n’accepte une quelconque responsabilité à cet égard – nonobstant une obligation impérative de payer les dommages.

8.13 Si Clipper expose ou fournit un modèle, un échantillon ou un spécimen, cela sera fait à titre indicatif uniquement : les caractéristiques des Produits livrés peuvent différer de l’échantillon, du modèle ou de l’exemple. Les dispositions de l’Article 7 s’appliqueront mutatis mutandis.

8.14 Si les Produits ne sont pas récupérés par le Client après l’expiration du délai de livraison, ils sont stockés à sa disposition, et à ses frais et risques. Clipper ne mettra pas les Produits à la disposition du Client tant que les frais additionnels de transport et de stockage n’ont pas été payés par le Client. Si les Produits ne sont pas récupérés par le Client dans un délai de 30 Jours à compter de la livraison originale, Clipper aura le droit, après avoir envoyé une demande, de se défaire des Produits ou de leur trouver une autre destination. Tous montants à cet égard seront crédités au Client après déduction des frais s’y rapportant, sans préjudice du droit de Clipper à réclamer l’intégralité du versement du prix convenu.

Article 9  Fourniture de produits imprimés

9.1 Si le Contrat porte sur la vente et la livraison de Produits spécialement fabriqués ou assemblés au profit du Client, ce dernier sera responsable et dans l’obligation de fournir des matériaux, y compris des logos, qui soient immédiatement reproductibles et de bonne qualité.

9.2 Clipper est autorisée à traiter, stocker et utiliser les logos, marques et autres éléments visuels fournis par le client.

9.3 Clipper est tenu uniquement d’envoyer une épreuve imprimée concernant l’approbation au Client à l’avance, si cela a été stipulé par Ecrit par le Client à la signature du Contrat. Dans ce cadre, Clipper sera tenu de soumettre une épreuve imprimée au Client au plus tard cinq semaines après la signature du Contrat et après réception des matériaux à reproduire.

9.4 La validation par le client du bon à tirer fourni implique que le client l'a vérifié. Clipper n'est pas responsable des erreurs ou défauts d'impression non remarqués par le client si un bon à tirer validé ne correspond pas aux souhaits du client. Il n'est pas possible de modifier un bon à tirer validé, sauf exception écrite. (extra) Les coûts impliqués dans tout changement sont aux risques et aux frais du Client.

9.5 Tous les frais des imprimés ou équivalents seront facturés séparément conformément au prix à spécifier dans le Contrat, sauf accord contraire explicitement spécifié par Ecrit. Ces frais seront indiqués sur la facture émise à l’attention du Client.

 

Article 10  Retours et garantie

10.1 Le Client est tenu de contrôler la conformité des Produits livrés au moment de la livraison. Le Client doit vérifier si, entre autres, la qualité et la quantité des Produits livrés correspondent à ce qui a été convenu.

10.2 Les réclamations du Client concernant le non-respect de la Commande des Produits et / ou Services livrés par le Client ne seront prises en considération par Clipper que si et dans la mesure où ces réclamations ont été soumises à Clipper par écrit dans un délai raisonnable, en précisant la nature du défaut, sous un délai de 24 heures après la livraison, ou au moins une période de 24 heures après la découverte du défaut, Sera considéré comme un délai raisonnable jusqu'à six mois au plus tard après la livraison des Produits, Le délai sera considérée comme une période d'expiration pour les réclamations sur les Produits. Le délai d'expiration des réclamations sur papier est de trois mois.

10.3 Les réclamations concernant les prix calculés et les autres réclamations concernant les factures doivent être soumises par écrit à Clipper dans un délai raisonnable ne dépassant pas 7 jours après la date de facturation, avec un descriptif de la nature de la réclamation, période qui doit être considérée comme une période d'expiration. Les réclamations ultérieures concernant les prix calculés et les factures ne seront pas acceptées.

10.4 En cas de réclamation au sens du présent article, Clipper doit avoir la possibilité d'enquêter sur le bien-fondé de la réclamation dans les 7 jours suivant sa notification par le Client, faute de quoi tout droit à une garantie deviendrait caduc.

10.5 Les plaintes ne seront pas traitées si:

  1. il existe des écarts mineurs dans la qualité, la quantité, le matériau, la taille, la couleur et d'autres écarts jugés admissibles dans le secteur;
  2. il y a une différence entre le produit et une image dans le catalogue, les brochures et autres documents promotionnels de Clipper;
  3. des attentes incorrectes et / ou différentes de la part du Client, alors que la Commande a été exécutée conformément aux instructions du Client telles que définies dans la Commande;
  4. il s'agit de quantités, volumes et / ou Produits mal commandés par le Client;
  5. un défaut résulte d'un dessin, croquis, conception, spécification, matériel ou information fournis et / ou mis à disposition par le Client;
  6. Le Client a réparé ou traité le Produit lui-même ou l'a fait réparer ou traiter par des tiers;
  7. Le Client n'utilise pas le Produit conformément au manuel et / ou aux instructions d'utilisation fournis;
  8. le Produit livré a été exposé à des circonstances anormales, dans le sens le plus large du terme, ou a été manipulé de manière imprudente ou contraire aux instructions de Clipper et non conforme aux normes de fabrication généralement acceptées.

10.6 En cas de réclamations justifiées, Clipper est libre de choisir entre le remplacement des Produits livrés à titre gratuit ou la compensation du montant des Produits retournés au moyen d'un avoir, à l'exclusion de toute autre forme d'obligation de compensation (complémentaire), dans la mesure où la réclamation est soumise pendant la période de garantie, une période de garantie de 3 mois s'applique sur le marquage et une période de garantie de 6 mois s'applique aux Produits.

10.7 Les réclamations, justifiées ou non, soumises en dehors de la période de garantie ne sont pas éligibles.

10.8 Les retours ne peuvent avoir lieu qu'avec l'accord explicite de Clipper et aux frais du Client. Pour les retours non dus à une faute de Clipper, Clipper facturera un montant de 25% du montant net de la facture (en plus du montant de la facture d'origine); Le client est libre de prouver que le dommage réel subi est moindre. Ce dernier ne s'applique pas si le retour de la commande est approuvé par Clipper. Les retours sont risques et charges du Client et n'impliquent jamais une reconnaissance de responsabilité de Clipper.

10.9 Le retour d’une expédition (approuvé par Clipper) doit avoir lieu dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation par Clipper. Une preuve du retour doit être fournie dans ce délai à Clipper.

10.10 En cas de rappel, le Client est tenu de suivre les instructions et / ou les procédures établies par Clipper et / ou les fournisseurs.

10.11 Clipper n'assume, envers le Client, que la garantie qui est mentionnée dans la déclaration de garantie fournie par Clipper à l'article 10.6 ou dans le cas des articles de "Marque" la garantie fournie par le fournisseur, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

10.12 Aucune garantie n'est donnée en ce qui concerne les conseils, les inspections préliminaires et les opérations similaires effectuées par Clipper.

 

Article 11  Réserve de propriété

11.1 Si le Client n’a pas pleinement rempli toute obligation vis-à-vis de Clipper, les Produits livrés conformément à l’article 2367 du Code civil français demeureront la propriété de Clipper et également aux frais et risques du Client. Dans un tel cas, il est estimé que le Client conserve les Produits pour Clipper jusqu’à ce qu’il ait pleinement rempli ses obligations vis-à-vis de Clipper.

11.2 Tant que la propriété des Produits n’a pas été transférée au Client, il ne saurait aliéner ni donner à bail les Produits, ni les grever d’une sûreté de quelque manière que ce soit, sous réserve et à condition que cela concerne la marche normale des activités, tel que le consentement Ecrit de Clipper, auquel cas le Client cède son droit à des réclamations contre des tierces parties à Clipper et fournira l’acte de cession à Clipper sur demande. Clipper peut, à sa discrétion, exiger l’établissement d’un engagement non divulgué.

11.3 A défaut de satisfaire à ses obligations de paiement, le Client sera tenu, sans qu’aucune autre notification de défaut ne soit requise, de mettre à disposition les Produits possédés par Clipper, immédiatement sur demande de Clipper. Clipper et ses employés seront alors en droit d’entrer sur le site du Client pour prendre possession effective des Produits. Conformément à l’article 2371 du Code civil français, en cas de non-paiement ou de paiement partiel, Clipper sera en droit de réclamer la restitution des Produits. La valeur du Produit retiré par Clipper sera déduite de la facture.

11.4 Le Client doit garantir les intérêts de Clipper en lien avec la réserve de propriété. Le Client est tenu d’indemniser de cette perte d’intérêt en cas d’imprévu et de céder ses droits contre ses assureurs à Clipper à sa demande.

 

Article 12  Paiement

12.1 Sauf accord contraire convenu par Ecrit et sans préjudice des dispositions du paragraphe suivant, les paiements à Clipper doivent être versés nets dans un délai de 30 Jours à compter de la date de la facture – en espèces ou par virement bancaire – dont les délais seront considérés comme une date limite. La négligence du Client eu égard à la récupération des Produits ou les réclamations ne sauraient affecter son obligation de paiement.

12.2 Sauf accord explicite contraire, tous les paiements émanant du Client, quelle que soit la manière dont ils sont faits, seront en premier lieu affectés en compensation des frais, puis affectés en compensation des intérêts dus et finalement en compensation de la somme principale des factures impayées.

12.3 La compensation ou toute autre forme de règlement ne sera jamais autorisée sans un accord écrit explicite.

12.4 Clipper est à tous moments en droit de requérir que le Client fournisse un paiement d’avance suffisant ou une sûreté, à sa discrétion, pour satisfaire à ses obligations de paiement, avant la livraison ou pour procéder à la livraison, selon laquelle Clipper est en droit de suspendre d’autres livraisons si le Client manque de respecter cette exigence, également dans le cas où un délai de livraison fixé a été convenu, sans préjudice du droit de Clipper de réclamer une indemnisation concernant des dommages en raison de l’exécution tardive ou la non-exécution du Contrat.

12.5 Si le Client manque de payer dans les délais convenus, il se trouvera automatiquement en défaut et devra verser des intérêts à Clipper équivalents à la sûreté légale conformément à l’article 1153 du Code civil français si un Client est concerné, et comme le stipule l’article 1153 du Code civil français si cela concerne un contrat commercial conformément à cet article.

12.6 Le Client qui se trouve en défaut doit verser à Clipper l’intégralité de l’ensemble des frais de recouvrement extrajudiciaires. Les frais de recouvrement extrajudiciaires devant être compensés par un Client/Consommateur seront déterminés conformément à la grille indiquée dans le Décret relatif aux frais de recouvrement extrajudiciaires. Sur la base de ce Décret, l’indemnisation minimale concernant les frais de recouvrement s’élève à 40 €. Les frais de recouvrement extrajudiciaires pour une société, lorsqu’il ne s’agit pas d’une personne physique ou d’une entreprise individuelle, s’élèvent à 15 % du montant du capital avec une indemnisation minimale de 150 %.

12.7 L’ensemble des créances impayées » détenues par Clipper à l’encontre du Client seront immédiatement échues et exigibles si le Client se trouve en défaut, ou dans le cas d’une liquidation, d’une faillite ou d’une requête en faillite, l’admission du Client à une restructuration légale de la dette conformément à la Loi relative à la procédure de faillite personnelle, le placement du Client sous tutelle, saisie ou moratoire (temporaire) de paiement concernant le Client.

12.8 Le Client doit fournir à Clipper un numéro de TVA correct. Dans le cas où un numéro de TVA incorrect serait transmis par le Client, le Client sera responsable de tout dommage subi par Clipper en conséquence. Clipper se réserve le droit de facturer la TVA applicable au Client pour les Produits / Services fournis.

 

Article 13  Responsabilité

13.1 Sauf en cas de négligence grave ou de volonté délibérée de la direction ou des subalternes dirigeants de Clipper, Clipper sera uniquement responsable des frais, des dommages ou des intérêts, naissant en conséquence d’actions ou d’une négligence émanant des personnes susdites ou de tous autres subordonnés de Clipper, ou de personnes employées par Clipper concernant l’exécution du Contrat, n’excédant pas le montant de la valeur de la facture concernant les Produits/Services livrés par Clipper qui ont donné lieu aux dommages.

13.2 Toute responsabilité de Clipper concernant la perte de revenus ou autres dommages indirects, subis par le Client et/ou des tierces parties pour quelque raison que ce soit, est explicitement exclue.

13.3 Si le Client revend, livre, met en gage les Produits/Services, concernant lesquels Clipper a émis des doutes quant à la qualité et en a informé le Client, ou si le Client les transfert ou les met à disposition d’une autre manière, sous quelque titre que ce soit, gracieusement ou non et pour un usage ou non, le Client sera tenu d’indemniser Clipper de toutes réclamations émanant de tierces parties concernant des dommages, causés par les Produits-Services livrés par Clipper à l’autre partie ou en lien avec ces derniers.

13.4 Le Client sera tenu d’indemniser Clipper de tous frais et dommages, que Clipper pourrait subir en raison du dépôt de réclamation de la part de tierces parties à son encontre dans des cas où la responsabilité vis-à-vis du Client est exclue dans les présentes Conditions générales.

13.5 Toutes les clauses des présentes Conditions générales et notamment concernant l’exclusion ou la restriction de la responsabilité de Clipper et concernant l’indemnisation de Clipper contre les réclamations émanant de tierces parties, ont également été convenues au profit de ceux qui sont employés par Clipper ou par des tierces parties pour lesdites actions ou ladite négligence dont Clipper peut être responsable.

13.6 Sauf disposition explicite contraire formulée par Ecrit, toutes les réclamations légales conformes au Contrat et aux Conditions générales deviendront caduques un an après la date de livraison.

 

Article 14  Force majeure

14.1 En cas de manquement de l’une ou l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat, concernant laquelle la partie défaillante ne peut être tenue responsable, l’exécution du Contrat ou la partie concernée du Contrat sera suspendue. Les Parties s’informeront mutuellement de ladite situation dès que possible. Uniquement si ladite suspension a duré plus de 3 mois, ou dès qu’il est établi qu’elle a duré au moins 3 mois, chacune des Parties sera en mesure de résilier le Contrat, en tout ou partie, par lettre en recommandé avec prise d’effet immédiat, sans que les Parties ne soient tenues de verser une indemnisation à l’autre pour tous dommages, sans préjudice de l’obligation du Client de payer à Clipper pour les marchandises déjà livrées jusqu’à la date de résiliation.

14.2 Les manquements non-attribuables du côté de Clipper devront dans tous les cas inclure, notamment :

  1. des dommages résultant de catastrophes naturelles et/ou dommages causés par des tempêtes;
  2. une guerre, un danger de guerre et/ou toute autre forme de conflit armé, incluant le terrorisme ou une menace de terrorisme aux Pays-Bas et/ou dans d’autres pays, ce qui entrave la livraison de marchandises ou de matières premières;
  3. des grèves du travail, fermeture forcée d’entreprise, révolte et toute autre forme de perturbation et/ou d’obstruction causée par des tiers, ce qui entrave la livraison de marchandises ou de matières premières;
  4. la perte de marchandises lors du transport ou leur endommagement;
  5. la maladie d’un ou plusieurs employés difficilement remplaçables;
  6. des mesures gouvernementales législatives ou administratives, qui entravent la livraison, notamment les interdictions d’importation et d’exportation;
  7. l’interdiction de livrer ou l’entrave de livraison concernant Clipper, imposée par des organisations, institutions, groupes ou formes contractuelles de collaboration, dont Clipper est membre ou dont il fait partie;
  8. une défaillance et/ou des perturbations dans les moyens de transport, l’équipement de production ou l’alimentation en électricité;
  9. un incendie ou des accidents dans les locaux de Clipper;
  10. la non-livraison ou la livraison hors-délais à Clipper par des sous-traitants des fournisseurs;
  11. l’interruption dans l’approvisionnement des marchandises, des matières premières et/ou de l’énergie;
  12. épidémie et / ou pandémie.

14.3 Sans préjudice d’autres droits auxquels il peut prétendre, dans un cas de force majeure, Clipper aura le droit, à sa seule discrétion, de suspendre l’exécution de la commande du Client, ou de résilier le Contrat sans intervention judiciaire, par l’envoi d’une notification Ecrite au Client.

14.4 Si Clipper, dans un cas de force majeure, a déjà partiellement rempli ses obligations, le Client devra payer le prix dû pour cette part à Clipper.

 

Article 15  Résiliation

15.1 Un Contrat prend fin lorsqu’il est achevé, ou à un moment explicitement déterminé par les Parties.

15.2 Si le Client reste en situation de défaut de conformité concernant le paiement ponctuel dans les délais ou toutes autres obligations envers Clipper, Clipper sera en droit, après l’envoi d’une notification écrite préalable signifiant le manquement, dans un délai de 14 Jours, excepté dans les cas où le Contrat ou les Conditions générales contiennent clairement un délai de mise en conformité, auquel cas ce qui suit s’applique immédiatement, pour résilier le Contrat, sans préjudice du droit de Clipper de percevoir une pleine indemnisation pour les coûts, dommages et intérêts.

15.3 Clipper a la même autorisation que dans l’Article 15.2, toutefois sans qu’une autre notification de manquement ne soit requise, si le Client a demandé un moratoire provisoire, ou si sa banqueroute a été demandée, ou si ses marchandises sont jointes, dans le cas d’une interruption ou d’une liquidation de son entreprise, ou dans le cas d’une solvabilité réduite du Client de l’avis de Clipper.

 

 

Article 16  Secret des communications et droits de propriété intellectuelle

16.1 Toutes les informations, au sens le plus large du terme, y compris, notamment, des informations commerciales, qui sont centrées sur les caractéristiques spécifiques du Produit/du Service ou des activités de Clipper (processus du travail et fixation des prix), qui sont fournies par Clipper au Client dans le cadre des négociations ou du Contrat sont strictement personnelles et confidentielles.

16.2 Si les négociations entre les Parties n’aboutissent pas à la signature d’un Contrat, le Client ne saurait utiliser les informations fournies par Clipper de quelque manière que ce soit, au sens le plus large du terme, et le Client retournera toutes les informations et tous les supports de données, au sens le plus large du terme, ainsi que toutes les images, les dessins, les croquis, photos, prototypes, modèles, panneaux de tendances, etc. à Clipper dès que possible, et en détruira immédiatement toutes les copies.

16.3 Tous les droits de propriété intellectuelle concernant les documents fournis par Clipper, c’est-à-dire les dessins, croquis, schémas, échantillons, formats, outils, photos, conceptions, méthodes de travail, présentations, conseils, images, prototypes, modèles, panneaux de tendances, imprimés, fichiers, sites internet, brochures, catalogues, etc. utilisés par Clipper demeureront la propriété physique et intellectuelle de Clipper, également s’ils ont été mis à la disposition du Client et indépendamment de la contribution faite à leur réalisation par le Client ou des tierces parties engagées par le Client, et ne sauraient par conséquent, sauf avec la permission écrite préalable de Clipper, être utilisés à toutes autres fins que celles de l’exécution du Contrat passé entre Clipper et le Client.

16.4 Nonobstant les autres dispositions de ces Conditions générales, Clipper conservera les droits et les pouvoirs auxquels Clipper a droit conformément à la Loi sur le droit d’auteur.

16.5 L’exercice des droits de propriété intellectuelle susdits – y compris la publication, le transfert, la reproduction, la diffusion de données, au sens le plus large du terme – pendant et après l’exécution du Contrat – est explicitement et exclusivement réservé à Clipper.

16.6 Le Client indemnisera Clipper contre les réclamations de tiers relatives aux droits de propriété intellectuelle relatifs aux marchandises, logos, marques graphiques, etc. émanant du Client.

16.7 Clipper accordera au Client une licence d’utilisateur eu égard à ses conseils conformément à l’objet convenu.

16.8 Dès lors que les Produits, les conceptions, les méthodes de travail, les présentations, conseils, formats, images, dessins, croquis, photos, prototypes, modèles, tableaux d’inspiration, imprimés, fichiers, sites internet, brochures, et catalogues, etc. sont livrés, Clipper est en droit d’utiliser ces derniers pour son portefeuille, sa publicité et promotion, ainsi que de les montrer dans des expositions.

16.9 Les informations fournies par le Client à Clipper restent la propriété du Client. Clipper est en droit d'utiliser ces informations aux fins de la Commande et de tout ce qui s'y rapporte, y compris les publicités (externes). Ce droit d'utilisation est valable pour une durée indéterminée et donc également après la résiliation du contrat / de la commande.

 

Article 17 Clause pénale

17.1 Eu égard à toute violation des Articles 7.1, 11.2 et 16 des présentes Conditions générales et des obligations contenues dans ces dernières, le Client paiera à Clipper, sans qu’une autre notification de manquement ni aucune autre intervention judiciaire ne soient requises, une amende exigible sur le champ d’un montant de 950 € par violation, qui n’est pas soumise à compensation ni modération, majorée d’un montant de 100 € pour chaque jour que dure la violation, sans préjudice du droit de Clipper à percevoir une indemnisation complète en cas de dommages en conséquence de la violation par le Client et le droit de Clipper de réclamer l’exécution de prestations.

 

Article 18 Tiers et transfert

18.1 Le client n'est pas autorisé à transférer le contrat ou un ou plusieurs de ses droits et obligations en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de Clipper. Une restriction à la cession des droits d'action visée au présent article aura un effet non seulement en vertu du droit des obligations, mais également en vertu du droit de la propriété.

18.2 Clipper est autorisée à transférer (en tout ou en partie) ses droits et obligations en vertu du Contrat à un tiers. En concluant le contrat, le client a accepté à l'avance un tel transfert et le client apportera sa pleine coopération à ce transfert.

 

Article 19 Droit applicable et tribunal compétent

19.1 Toutes négociations et Contrats avec Clipper sont régis exclusivement par le droit français.

19.2 Tous les litiges entre le Client et Clipper seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille.

19.3 La Convention de Vienne sur les contrats de vente (CVIM) signée à Vienne le 11 avril 1980 n’est pas applicable.

 

Article 20  Identité de Clipper

1.    Nom de l’entrepreneur: Plato Group SARL
2.    Nom commercial : Clipper                                          
3.    Adresse commerciale et physique: 55, avenue de l’Europe. Immeubles du Mont. Bâtiment A. 59223 RONCQ
4.    Numéro de téléphone: +33 (0)3 20 256 989
5.    Adresse email: ventes@clippergifts.fr
6.    Numéro d’inscription à la SIRET: 377 800 834 000 30
7.    Numéro d’identification à la TVA: FR 00 377 800 834

 

Si vous avez des questions ou besoin d'aide, contactez-nous au :

03 20 256 989 (de 8h30 à 17h30)

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